ابرام اتفاقية مع اتصلات تونس
Contrat cadre pour la fourniture
De service de télécommunications
Entre
les soussignés :
La Société Nationale des
Télécommunications,
Société Anonyme, inscrite au registre de commerce sous le numéro B646-1995
ayant le matricule fiscal N° 425665
XAM000, dont le siège social sis aux Jardins du Lac II, 1053, Tunis,
représentée par Monsieur Mousser JERBI, en qualité de Directeur Central Marché
Entreprises.
Ci-après dénommée Tunisie
Telecom.
Et
L’amicale de Commissariat
Général du Développement Régionale , ayant son siège social sis
à ………………………………………… représentée par Monsieur …………………………………………….., en qualité de ………………………………………,
Ci-après dénommée l’Amicale de la CGDR
Il
a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article Premier : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les
conditions de fournitures et/ou d’amélioration des offres de services de
télécommunications et les obligations des deux parties telles que cela est
décrit dans le présent contrat, ses annexes et dans les conditions spécifiques de
l’offre Corporate mobile ci annexée ;
La
signature du présent contrat emporte acceptation sans réserve des clauses
mentionnées ci-après ainsi que les conditions spécifiques annexées, qui forment
un tout indissociable, s'appliquant à la fourniture d'un ensemble indissociable
de services.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date à laquelle
il est signé par les deux parties et est conclu pour une durée de trois (3) ans
renouvelable par tacite reconduction deux fois d’une période d’une année
chacune, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties par lettre
recommandée trois (3) mois avant l’expiration de la date contractuelle, sous
réserve des dispositions prévues dans l’article 5.
Article 3 : Engagement de Tunisie Telecom
Dans le cadre du présent contrat, Tunisie Telecom
s’engage à :
·
Mettre à
disposition de l’amicale de la CGDR un
contact commercial unique et une relation privilégiée ;
·
Apporter
à l’amicale de la CGDR le conseil par
rapport aux choix techniques et proposer des solutions sur-mesure ;
·
Mener un
suivi rapproché lors de la phase de mise en œuvre et une réactivité pour les
demandes éventuelles et futures ;
·
Mettre à
disposition de l’amicale de la CGDR tous
les produits et services de télécommunications;
·
Faire
bénéficier l’amicale de la CGDR des
nouveaux services qui seront lancés sur le marché Corporate ;
·
Engager
les mesures nécessaires pour le renforcement de la qualité de la couverture du
réseau GSM dans les zones qualifiées non couvertes, conformément à l’Article 4
« Engagement de l’amicale de la
CGDR » ;
·
Mettre à
disposition de l’amicale de la CGDR un
centre de service dédié Corporate Call Center, « 1288 ».7j/7 de 07 H
à 22H
·
Garantir
la confidentialité des informations relatives à l’amicale de la CGDR conformément à la législation en vigueur.
Article 4 : Engagement de l’amicale de la CGDR
Dans le cadre du présent contrat, l’amicale de la CGDR s’engage à :
·
Désigner
un interlocuteur pour Tunisie Telecom, qui suivra l’application du présent contrat
et assurera la gestion de ses besoins en Télécommunications ;
·
S’acquitter
des factures dans les délais mentionnés. Au cas où elles ne lui parviennent
pas, l’amicale de la CGDR doit les
réclamer auprès de Tunisie Telecom ;
·
Respecter
les délais de paiement ;un contrôle trimestriel sera effectué pour le
règlement des dus
·
Informer
Tunisie Telecom de tout besoin de renforcement de la couverture des réseaux
mobile dans les sites relevées de l’amicale de
la CGDR.
·
Ne pas résilier le présent contrat
durant la période choisie à l’article 2 commençant à courir à la date de sa
signature.
Article 5 : Résiliation
·
Résiliation suite à l’expiration du contrat :
La dénonciation du présent
contrat par l’une ou l’autre des deux parties aura lieu par lettre recommandée
trois (03) mois avant l’expiration de la date contractuelle.
·
Résiliation avant expiration du contrat à la demande de
l’amicale de l’amicale de la CGDR :
En cas de demande de résiliation du contrat par l’amicale
de la CGDR avant expiration de la durée
contractuelle, Tunisie Telecom procédera à un arrêt des comptes, suite auquel l’amicale
de la CGDR devra s’acquitter en plus des
consommations impayées, les redevances mensuelles qui restent à courir jusqu’à
la fin de la période d’engagement et les remises dont il a bénéficié durant le
contrat. La demande de résiliation est déclenchée par un préavis qui sera
notifié par lettre recommandée ou par simple lettre avec décharge.
Article 6 : Confidentialité
Chacune des parties s’engage
à garder confidentielles les informations qu’elle aura pu recueillir de l’autre
partie au cours des négociations précontractuelles ainsi qu’au cours de
l’exécution du contrat.
Article 7 : Cas de force majeure
Il est entendu par cas de force majeure, tout
phénomène ou événement imprévisible, irrésistible et
insurmontable et qui aura pour effet d’interrompre les prestations
contractuelles de Tunisie Telecom.
Les parties contractantes ne pourront être
responsables de tout retard dans l’exécution ou de l’inexécution de l’une quelconque des
obligations de cette convention si ce retard ou cette inexécution résultant
d’un cas de force majeure.
La partie qui invoque un cas de force majeur doit
prendre toutes les mesures utiles pour assurer dans les plus brefs délais la
reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force
majeure.
Article 8 : Documents contractuels
Les relations contractuelles entre la mutuelle du
personnel de l’amicale de la CGDR et
Tunisie Telecom sont régies, par ordre de préséance en cas de contradiction
entre eux, des documents suivants :
·
Le
présent contrat et ces annexes ;
·
Les
conditions générales et les Contrats de Service ;
·
Les
Formulaires Produits et Services des Contrats de Service.
Dès lors, en cas de contradiction entre les
dispositions du présent contrat et de ces annexes et les dispositions des
conditions générales et contrat de service, les dispositions du contrat et de
ces annexes prévaudront. Sauf dispositions particulières, les présentes
conditions générales continuent à s'appliquer en cas de changement de la
formule tarifaire demandé par l’amicale de
la CGDR et autorisé par Tunisie Telecom.
Les commandes additionnelles effectuées sont régies
par le présent contrat cadre en vigueur et ces annexes à la date d'activation.
Article 9 : Election de domicile
Pour l’application du présent contrat chacune des
parties contractantes élit domicile en son adresse indiquée ci-dessus.
Article 10 : Règlement de litige
Tout différent relatif à l’interprétation ou à
l’exécution du présent Protocole
d’Accord, non réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux
de Tunis.
1. Offre Corporate
Optimum
1.1.
Présentation de l’offre :
Corporate Optimum est une
offre mobile prépayée s’adressant aux membres pris en charge par le CGDR
offrant une gamme de forfaits versés mensuellement aux comptes mobiles des
employés. Ces derniers peuvent continuer à alimenter leurs comptes avec tous
les moyens de recharge disponibles sur le marché.
1.2.
Avantages de l’offre :
La gratuité des frais
d’acquisition et d’activation des cartes SIM ; Une
large gamme de forfaits qui varient de 10 à 200 DT (par palier de 5 DT) ; Un
Bonus sur forfait de 50% utilisable vers tous les réseaux TT
(Fixe, Mobile, Elissa), Un
Bonus sur recharge de 35 % utilisable vers tous les réseaux TT
(Fixe, Mobile, Elissa), valable 90
jours ; Gestion
en ligne de la flotte Corporate Optimum à partir du site Web www.tunisietelecom.tn
;Un accès en ligne protégé par un login et un mot de passe
vous permettant d'ajouter de nouvelles lignes, de supprimer ou de changer une
ligne d'un forfait à un autre ; Tarification
préférentielle et bonus sur recharge pouvant être étendus à tous les
employés et également aux membres de leurs familles (Corporate Family).
1.3.
Tarification :
Une tarification préférentielle comme suit :
·
Vers
le réseau Mobile et Fixe de Tunisie Telecom : 160 millimes TTC la minute ;
·
Vers les autres destinations
nationales : 200 millimes TTC la minute vers Tunisiana et 220 millimes TTC la
minute vers Orange.
2. Offre
Corporate Community
2.1.
Présentation de
l’offre :
Corporate
Community est une nouvelle offre mobile vous permettant de constituer des
flottes hybrides composées de lignes Corporate postpayées et prépayées. Elle
permet aux membres de la même communauté de communiquer en illimité tout en
continuant à bénéficier des différents avantages associés à chacune des offres
2.2.
Avantages de l’offre :
Des communications
gratuites & illimités (voix et sms) intra-flotte ; Des
communications gratuites & illimitées vers :
o
Cinq (5) lignes préférées appartenant au
réseau TT (Fixe, Mobile et Elissa), pour chaque forfait Corporate Optimum à
partir de 20 DT;
o
Trois (3) lignes préférées appartenant au
réseau TT (Fixe, Mobile et Elissa), pour chaque forfait Corporate Optimum de 15
DT
o
Deux (2) lignes préférées appartenant au
réseau TT (Fixe, Mobile et Elissa), pour chaque forfait Corporate Optimum de 10
DT;
Aucune restriction
horaire pour les communications illimitées : 24/24 et 7/7 ; Exceptionnellement
pour le CGDR l’activation de cette offre est gratuite.
3. Offre
Corporate Family
3.1.
Présentation de
l’offre :
Avec
l’offre « Optimum Family », Tunisie Telecom offre la possibilité
d’étendre les avantages de l’offre « Corporate Optimum » aux salariés
dont les consommations mobiles ne sont pas prises en charge par le CGDR ainsi
qu’aux membres de leurs familles.
3.2.
Avantages de
l’offre :
La gratuité des
frais d’activation et d’acquisition des cartes SIM ; Un bonus sur
recharge de 35%, (utilisable vers tous les réseaux TT, valable 90 jours) ; Tarification
unique et privilégiée :
o Vers le réseau Mobile et Fixe de
Tunisie Telecom : 160 millimes TTC la
minute ;
o
Vers les
autres destinations nationales : 200 millimes TTC la minute vers Tunisiana et
220 millimes TTC la minute vers Orange.
Annexe II :Offres Très Haut Débit Mobile :
3G++
La 3G++ de Tunisie Telecom correspond à une norme de
technologie de troisième génération avancée de téléphonie mobile qui offre plus
de confort dans l’utilisation des services multimédia grâce au Très Haut Débit Mobile (THDM).
Avec le lancement de la 3G++, Tunisie Telecom entre
aujourd’hui dans le top 5% des opérateurs dans le monde qui ont déployé la
technologie HSPA+ : Tunisie Telecom vous fait bénéficier d’un des
réseaux les plus avancés dans le monde et prêt à évoluer vers la 4G.
Tunisie Telecom a fait le choix de baser son réseau
3G++ sur la Fibre Optique pour plus de fiabilité et plus de qualité.
Grâce à la 3G++ de Tunisie Telecom, vous pouvez
profitez des services mobiles les plus avancés : la visiophonie, l’accès
instantané à vos emails, le streaming, les jeux en réseaux, la navigation et le
téléchargement plus rapide.
.
Avec les Clés 3G++, les Clients de Tunisie Telecom
pourront accéder à Internet sur leur ordinateur, via une Clé 3G++ se connectant
sur le réseau de Tunisie Telecom.
Le
Client, en connectant sa Clé 3G++ sur un ordinateur, pourra accéder à Internet
s’il est sous couverture réseau 3G++, EDGE ou GPRS. La connexion s’effectuera
via une interface utilisateur spécifique, qui se lancera automatiquement à la
connexion de la Clé 3G++.
Tunisie
Telecom vous propose 3 formules Dim@Net vous donnant accès à Internet via
votre Clé 3G++, en fonction de vos besoins :
1.1.
Offre
Clé 3G++ Prépayé :
a) Offre « Pay as you Go » : C’est l’offre valable par défaut tant que le Client n’a
activé aucune autre
formule
d’offre ou forfait Clé 3G. Ce mode de navigation est taxé à 5 millimes/10 Ko
et est valable tant que le Client a un crédit suffisant.
b) Offre 1 mois prépayé : Les frais d’activation de
cette offre est de 30 DT qui sont déduits du
compte
Client. Cette offre est plafonnée à 10 Go et reste valable 30 jours
à partir de la date de son activation.
A la
fin de la période de validité ou une fois le plafond de 10 Go atteint, le Client
pourra ré-souscrire à l’offre à tout moment.
Prix de la Clé 3G++ : 99 DT
TTC (Sans engagement)
Comment souscrire à un forfait Dim@Net prépayé ? : Vérifier au préalable que votre solde
Couvre les frais
d’activation du forfait que vous voulez activer. Allez dans la rubrique
« Mon compte » de l’interface de gestion 3G++ et saisissez le code du
forfait dans le champ « Souscrire » puis appuyez sur OK. Vous
recevrez alors un message de confirmation de l’activation du forfait.
Comment recharger ma SIM prépayée 3G++ ? : Pour recharger votre compte, vous pouvez
Utiliser les
cartes de recharge mobile de Tunisie Telecom pour recharger votre SIM prépayée
3G++. Il vous suffit d’accéder à l’interface de gestion 3G++, Rubrique
« Mon compte » et de saisir le numéro de votre carte de recharge dans
le champ « Recharger » puis cliquer sur OK. Vous pouvez également
recharger votre compte en utilisant la recharge électronique.
Comment suivre la consommation de mon Forfait prépayé Dim@Net? : Pour suivre la
consommation de
votre forfait Dim@Net, accédez à la rubrique « Mon compte » de
l’interface de gestion 3G++ puis cliquez sur « Suivi conso », un
message s’affichera et vous renseignera sur le niveau de votre consommation.
1.2.
Offre Clé 3G++
plafonnée :
|
Forfait
|
Tarif du forfait
|
Validité du forfait
|
Prix de la Clé 3G++
|
Engagement
|
|
10Go
|
30 DT
|
1 mois
|
99 DT
|
Sans engagement
|
|
10Go
|
30 DT
|
1 mois
|
49 DT
|
12 mois
|
|
10Go
|
25 DT
|
1 mois
|
0 DT*
|
24 mois
|
*Le Client est tenu de payer 49 DT au moment de
la souscription et bénéficiera de deux mois gratuits.
Le
Client reçoit une facture mensuelle avec les frais de son Forfait.
Au-delà
du Forfait prévu pour le mois, le Client peut recharger son compte et continuer
à naviguer. Une tarification
5millime/10Ko lui sera appliquée. Tous les modes de recharge existants sont
possibles. Les modes de recharge du compte et du suivi de la consommation sont
les mêmes que les offres 3G++ prépayées.
Si
le Client n’atteint pas le plafond de son Forfait à un mois donné, le reste de
son plafond n’est pas reporté au mois suivant.
1.3.
Offre Clé 3G++
Postpayée:
|
Forfait
|
Tarif du forfait
|
Validité du forfait
|
Prix de la Clé 3G++
|
Engagement
|
|
10 Go
|
30 DT
|
1 mois
|
99 DT
|
Sans engagement
|
|
10 Go
|
30 DT
|
1 mois
|
49 DT
|
12 mois
|
|
illimité
|
25 DT
|
1 mois
|
0 DT*
|
24 mois
|
*Le Client est tenu de payer
49 DT au moment de la souscription et bénéficiera de deux mois gratuits.
Le
Client reçoit une facture mensuelle avec les frais de son Forfait, ainsi que sa
consommation supplémentaire.
Au-delà
du forfait prévu pour le mois, le Client peut continuer à naviguer. Une tarification 10DT/1Go lui sera
appliquée. Les frais supplémentaires seront mentionnés sur sa facture.
Si
le Client n’atteint pas le plafond de son Forfait à un mois donné, le reste de
son plafond n’est pas reporté au mois suivant.
ü Avantages exceptionnels pour le CGDR
Pour
tout forfait Clé 3G plafonné ou postpayé (engagement minimum 24 mois),
Tunisie Telecom vous offre les avantages exceptionnels suivants :
La gratuité
des clés 3G++ ;
Une
remise exceptionnelle de 20% sur les redevances mensuelles des forfaits Clé
3G++.
Un
forfait illimité au lieu de d’un forfait
mensuel de 10Go
2. Offres 3G++ Mobile
Grâce à votre ligne 3G++, vous pouvez
bénéficier d’Internet à très haut débit et d’une gamme de nouveaux services
telle que la visiophonie.
Vous pouvez naviguer sur toutes les pages web, consulter
et répondre à vos e-mails, échanger et partager des informations sur tous les
réseaux sociaux… en toute rapidité, mobilité et simplicité !
Vous avez déjà une puce 2G Tunisie Telecom, il suffit
de vous adresser au point de vente le plus proche de chez vous afin de
substituer votre carte SIM 2G en 3G++. Vous conserverez le même numéro et les
mêmes services. En plus de cette carte, un mobile 3G, est indispensable
pour profiter de l’Internet à très haut débit.
v Les
nouvelles offres Internet Mobile :
|
Type de la ligne
|
Offres
|
Prix
|
Validité
|
Activation
|
|
Prépayée
/ Formi
|
Pay as you go
(sans forfait)
|
0,5
millimes/10 Ko
|
-
|
|
|
500 Mo
|
2 DT
|
24 Heures
|
*140*1#
|
|
|
4
Go
|
30
DT
|
30
Jours
|
*140*3#
|
|
|
Postpayée
/ Optimum Corp / Formi
|
Pay as you go
(sans forfait)
|
0,5
millimes/10 Ko
|
-
|
-
|
|
3
Go
|
20
DT
|
30
Jours
|
||
|
6 Go
|
30 DT
|
30 Jours
|
Pour
un abonné prépayé, une fois le Forfait Internet Mobile 3G++ est épuisé ou sa
période de validité est expirée, il a le choix de le renouveler ou de choisir
un nouveau forfait et entamer ainsi une nouvelle période de validité.
Pour
un abonné postpayé au delà de son forfait, la
navigation est facturée à raison de 10 DT par palier de 1Go.
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